Mentions légales
Éditeur du site smokedog.site, conditions d’utilisation, propriété intellectuelle et médiation.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse smokedog.site, est édité par SMOKE DOG, dont le siège social est situé 41 rue Réclusane, 31300 Toulouse, France. Téléphone : +48 794 719 424. Courriel : [email protected].
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2. Objet du site et services fournis
Le présent site a une vocation informative : il présente notre activité et met à disposition un formulaire permettant de nous adresser une demande. Il ne constitue pas une boutique en ligne, ne permet pas de passer commande et les informations qui y figurent ne constituent pas une offre au sens juridique, mais une invitation à entrer en relation. L’envoi d’une demande ne vaut ni conclusion d’un contrat ni acceptation d’une commande.
3. Conditions d’utilisation
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas y diffuser de contenu illicite et à ne pas entraver son fonctionnement, notamment par des tentatives d’accès non autorisé, une sollicitation excessive de l’infrastructure ou une extraction automatisée du contenu. Il est interdit de renseigner dans le formulaire les données d’un tiers sans son accord. L’accès au site suppose un terminal connecté et un navigateur à jour acceptant JavaScript et les cookies.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les visuels et les éléments composant ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à SMOKE DOG ou sont utilisés au titre de licences appropriées. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales, notamment la copie à usage privé.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles présentent un caractère général et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou technique, ni un avis adapté à votre situation particulière. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur leur seul fondement. L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons techniques. Nous ne répondons pas du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique de cookies, toutes deux accessibles depuis ce site.
7. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut nous être adressée à [email protected] ou par courrier au siège. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec celui-ci. Le professionnel est tenu d’adhérer à un dispositif de médiation et d’en communiquer les coordonnées. Le médiateur compétent n’ayant pas été porté à notre connaissance, ses coordonnées ne figurent pas ici et doivent être ajoutées avant la mise en ligne. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Produits du vapotage : cadre légal et réserves
La société vend des cigarettes électroniques, des accessoires et des e-liquides. Ces produits du vapotage sont réservés aux personnes majeures ; leur vente aux mineurs est interdite, et une preuve de majorité peut être exigée. Les produits du vapotage et les e-liquides sont encadrés par le Code de la santé publique : ils font l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente, leur taux de nicotine et leurs contenances sont soumis à des limites réglementaires, et ils doivent comporter l’étiquetage et les avertissements sanitaires prévus. La publicité en faveur de ces produits est restreinte par la loi ; le présent site a une vocation d’information et ne constitue pas une incitation à consommer.
La cigarette électronique n’est pas un médicament et, en l’absence d’autorisation de mise sur le marché à visée thérapeutique, n’est pas présentée comme un traitement ni comme une méthode de sevrage tabagique ; aucune allégation de santé n’est faite. Les produits, en particulier les liquides contenant de la nicotine, doivent être tenus hors de portée des enfants, et le vapotage est interdit dans certains lieux. Ce site ne constitue pas une offre au sens juridique et aucun contrat n’est conclu par son intermédiaire.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.